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En visitant le présent site Web, vous déclarez adhérer aux Conditions Générales, à la Déclaration de confidentialité, à l’Avis de non-responsabilité de ce site, à l’ensemble des lois et prescriptions applicables et marquez votre accord quant à la responsabilité qui est la vôtre de respecter les lois nationales, fédérales, provinciales et municipales spécifiques. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, l’utilisation ou l’accès à ce site vous est interdit. Le matériel de ce site est protégé par les droits d'auteur et le droit de marque applicables. - Conditions générales du site Web
a) L’utilisation du site web est autorisée lorsque nos conditions sont respectées.
Conformément à ces conditions, il vous est interdit :
i. de modifier ou de copier le matériel sans autorisation préalable.
ii. d’utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation commerciale publique sans autorisation préalable.
iii. de tenter de décompiler ou de procéder à de l’ingénierie inverse sur le matériel du site Web de Fleetcare.
iv. d´éliminer toute notation de droit d´auteur ou d´autres droits de propriété du matériel ou
v. de céder du matériel à une tierce personne ou de mettre en place un « miroir » sur un autre serveur.
vi. d’utiliser la plateforme Fleetcare :
1) lorsqu’apparaissent des soldes échus impayés auprès de Fleetcare.
2) lorsqu’il est question d’activités criminelles.
3) lorsque l’accès n’est pas autorisé à un tiers, ceci sans accords internes.
b) Fleetcare peut, à tout moment, mettre fin à l’utilisation de la plateforme Fleetcare, lorsque vous portez atteinte à l'une de ces restrictions. Lorsque vous avez fini de consulter le matériel ou lorsque vous cessez d’utiliser la plateforme, vous devez détruire le matériel téléchargé ou le matériel en votre possession sous forme électronique ou imprimée.
c) Il est automatiquement mis fin à l’utilisation de la plateforme aux dates d’expiration des factures de service d’abonnement-matériel. Le client final concerné en est informé par courrier ordinaire, courriel, SMS, téléphone, télécopie ou conférence téléphonique.
d) Une plateforme ayant pris fin peut être, de nouveau, activée lorsqu'est remédié à la cause de la désactivation.
e) Lorsque la plateforme ayant pris fin est réactivée, seront facturés € 59,00 par abonnement GPRS et € 39,00 par abonnement service Web, hors TVA par véhicule (21%). Ces coûts ne tiennent pas compte des intérêts, des clauses indemnitaires etc. susceptibles d’être imputées conformément à nos conditions de vente. - Avis de non-responsabilité
Le matériel de Fleetcare ne confère aucune garantie, explicite ou implicite, et rejette et infirme toute autre garantie y compris et ce, sans restriction, les garanties ou conditions implicites de commerciabilité, de conformité à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Par ailleurs, Fleetcare ne fournit aucune garantie et n'émet aucun point de vue relativement à la précision, aux résultats pouvant être escomptés ou à la fiabilité de l'utilisation du matériel de son site web ou relativement à un matériel du même type sur les sites liés au présent site. - Restrictions
En aucun cas, Fleetcare ou ses fournisseurs ne sera/seront responsable(s) de quel dommage que ce soit (y compris, sans restriction, les dommages liés à la perte de données ou de bénéfice ou les dommages dus à une interruption d’exploitation ou à une immobilisation de véhicules) découlant de l’utilisation ou de l’utilisation impossible du matériel de Fleetcare, même dans le cas où Fleetcare a été informée - verbalement ou par écrit - de l’existence d’un tel dommage. Dans certains domaines, il existe des restrictions ne pouvant être imputées à la plateforme Fleetcare. Aucune responsabilité de dommage indirect ou accidentel ne peut être attribuée à Fleetcare. - Révisions et errata
Le matériel du site Web ou de la plateforme de Fleetcare peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Fleetcare ne garantit pas que la justesse, la complétude et l’actualité du matériel de son site Web. Fleetcare peut, en tout temps et sans avis préalable, apporter des modifications relatives au matériel de son site Web. - Liens
Fleetcare n’a pas connecté tous les sites au site Web sur internet et n’est pas responsable du contenu des sites en question. L'ouverture d'un lien n’implique pas l'approbation du contenu du site concerné par Fleetcare. L’utilisation d’un site connecté de ce type se fait aux risques et périls de l’utilisateur. - Modifications des conditions d’utilisation du site
Fleetcare peut, en tout temps et sans aucun avis préalable, modifier les conditions d’utilisation de son site Web. En utilisant ce site Web, vous déclarez adhérer à la version en vigueur des présentes Conditions générales. - Droit applicable
Toute réclamation relative au site Web et à la plateforme de Fleetcare est régie par les lois de l’Etat belge, sans référence à son conflit de dispositions légales. Est uniquement compétent le tribunal d’Anvers ou de Mechelen.
Les Conditions générales s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble du site Web. - Avis de non-responsabilité
Le logiciel Fleetcare ne peut être distribué de quelle manière que ce soit. Il n’existe, de ce fait, aucune garantie, de quelle nature que ce soit, pour les produits et sous-produits mentionnés sur le site Web de Fleetcare. Les activités d’autres individus pouvant être contrôlées peuvent constituer un délit dans votre espace judiciaire ou pays. Vous vous déclarez prêt à contrôler l'ensemble des lois nationales, fédérales et locales avant d'installer tout logiciel mentionné ou traité sur le site Web de Fleetcare. Vous devez toujours signaler qu'une personne est contrôlée d'une certaine manière. Les lois fédérales et locales règlent l'utilisation de certains types de logiciels et l’utilisateur est responsable du respect de ces lois. Fleetcare ou les propriétaires, ainsi que toute personne liée à Fleetcare n’est/ne sont pas, de quelle manière que ce soit, responsable(s) de l’utilisation - irrégulière - de l'information directement ou indirectement liée à Fleetcare. - Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée nous importe. C’est la raison pour laquelle nous avons développé la présente politique, afin de vous faire comprendre comment nous rassemblons, utilisons, communiquons et rendons publique l’information et comment nous utilisons les informations personnelles. Suit un aperçu de notre politique de confidentialité.
• Avant et pendant la collecte d’informations personnelles, le client détermine lui-même à quelles fins l’information est rassemblée.
• Fleetcare rassemble et utilise uniquement des données personnelles dans le but de réaliser ces objectifs ou d’autres objectifs compatibles, à condition que nous disposions de l’autorisation de la personne concernée, comme la loi l’exige.
• Fleetcare conserve uniquement des données personnelles tant que ceci s’avère nécessaire pour réaliser ces objectifs.
• Les serveurs de Fleetcare rassemblent les données personnelles à l’aide de moyens légaux et honnêtes et le cas échéant, après avoir reçu l'autorisation de la personne concernée ou en avoir informé celle-ci.
• Les données personnelles doivent être pertinentes pour les objectifs d’utilisation et, pour autant que nécessaire pour la réalisation de ces objectifs, ces données doivent être correctes, complètes et entièrement mises à jour.
• Fleetcare protège les informations personnelles en prenant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, l’accès non-autorisé, la publication, la multiplication, l’utilisation et la modification de ces informations.
• Fleetcare est directement disponible pour fournir des informations à la clientèle relativement à sa politique et aux pratiques concernant la gestion de l’information personnelle dans le cas où la loi l’exige.
Fleetcare sert nos activités conformément à ces principes afin que la confidentialité de l’information personnelle soit protégée et conservée.
Les Conditions générales, la Politique de confidentialité et l’Avis de non-responsabilité juridique peuvent être modifiés à tout moment.